Compte-rendu conseil municipal du 13 mars 2015

Après une petite interruption due à l'actualité électorale, voici (enfin) le compte-rendu du dernier conseil municipal.

 Présents : MM BELLEGARDE, BOULANGER, GOOSSENS, BOY, DARSONVILLE, DUFRAISSE, SALANOUVE, HOEPPFNER, MMES SOBERA, PETRIAT, PETRIZ, NOUQUERET

Procurations : MM LABEDAN, PERNIQUOSKI, MME LASSERRE

  • Création d'un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité

Il s'agit de créer  un emploi d'Adjoint d'Animation 2e classe pour gérer le camping du 14 mars au 30 juin 2015.

Emploi non titulaire, non complet : 10 h par semaine en moyenne, indice brut 340 de la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits seront prévus sur le budget 2015.

 

vote : pour à l'unanimité

  •  Mise en place d'un fonds de caisse pour la régie du camping

Sur la proposition du Trésorier, il convient de mettre en place un fonds de caisse d'un montant de 50 € pour la régie du camping.

Le Maire est chargé d'en informer le régisseur.

 

vote : pour à l'unanimité

 

  • Création d'un poste d'emploi d'avenir 

Mis en place essentiellement pour l'insertion des jeunes sans emploi 18/25 ans au sein des collectivités.

Fin de contrat C.A.E.

Rémunération sur la base du taux horaire du SMIC, 35 h/semaine, sur 36 mois

75 % sont pris en charge par l'état.

La charge annuelle pour la commune s'élève à 7 000 €

Le travail qui sera accompli : entretien, entretien du matériel, voirie, aide au ramassage des O.M.....)

Un tuteur doit être nommé, et une formation mise en place.

Le Maire est chargé de signer la convention avec la Mission Locale

Les crédits seront prévus sur le budget 2015

 

vote : pour à l'unanimité

 

  • Programme de travaux pour l'entretien des berges et des cours d'eau avec le Syndicat Mixte des Gaves Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents

Création de fiches pour les  travaux à réaliser (nettoyer les lits des rivières, notamment pour permettre la circulation des cours d'eau sans difficultés)

 

Les dernières intempéries n'ont pas permis l'exécution des travaux envisagés.

Ceux-ci ont été listés avec EDF au cours d'une réunion. Ils seront réalisés dans le cadre de la Loi sur l'Eau.

Il est regrettable que la commune n'ait pas adhéré avant à ce syndicat.

Les aides / intempéries n'ont pas encore été versées au Syndicat mixte.

Ce syndicat est encore une structure jeune ; de plus en plus de communes y adhèrent il devrait alors avoir plus de poids.

Le ruisseau de Jouers qui arrive à Suberlaché doit être traité de sa source et jusqu'à son rejet dans le gave d'Aspe.

Il est demandé aux services du Conseil Général de refaire le piège à sédiments.

Il est constaté que les buses sont sous-dimensionnées.

Le technicien du Syndicat Mixte préparera les fiches de travaux nécessaires à réaliser (autour du stade également) ainsi qu'entre la commune d'Osse en Aspe et Bedous. Ces travaux sont subventionnés à 80 % sur le montant H.T. (30 % Agence de l'Eau Adour Garonne, 30 % Conseil Général, 20 % Conseil Régional).

Ces dépenses devront être comptabilisées en fonctionnement et non plus en investissement.

 

On constate encore des incivilités  : décharges sauvages, foins avariés, des encombrants flottent dans les lits des rivières ....

 

Vote : pour à l'unanimité

 

  • Vente parcelle C 931 

L'acquisition de cette parcelle d'une superficie de 129 m2  est sollicitée par M. Joël GONZALES. C'est la concrétisation d'une demande datant de 2003.

Elle permet un nouvel accès à sa propriété, lié à la future circulation des trains.

Le document d'arpentage avait été établi et payé par M. GONZALES. 

Il est proposé un prix de vente à 15 € le m2

Les frais d'acte seront à la charge du demandeur.

 

Vote : pour à l'unanimité


  • Autorisation de dépenses d'investissements 

Avant le vote du prochain budget, de nouvelles dépenses d'investissement sont à mandater sur le budget principal et sur celui de l'Eau

- acquisition matériel : groupe électrogène et véhicule d'occasion (780 € et 3530 €)

- sur l'opération 48 : réseau d'assainissement quartier Nouqué 6790 €

- sur l'opération 47 : 1400 €

- sur l'opération 46 :  980 €

 

la tranchée faite pour de nouveaux réseaux au passage de la voie vers le coin pêche, a été élargie pour permettre de faire passer l'eau

 

vote : pour à l'unanimité

 

  • Approbation des comptes de gestion 2014 : Budget principal et Budget Eau et Assainissement

Les comptes du Budget principal et Budget Eau et assainissement tenus par le Trésorier sont approuvés (lecture de la délibération).

 

Vote : pour à l'unanimité

 

  • Approbation des comptes administratifs 2014

Les comptes administratifs du budget principal et celui de l'eau et de l'assainissement ont été votés à l'unanimité.

La lecture abrégée de ces documents par le Maire ne permet pas d'analyser les résultats.

Nous ferons un article lorsque nous aurons connaissance des documents officiels.


 



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Commentaires: 1
  • #1

    Finances (mercredi, 08 avril 2015 09:34)

    Pas fou le maire. Il achète les terrains à 10 € le m2, et quand il vend c'est à 15 €.

lun.

20

oct.

2014

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165 commentaires

Bedous, c'est dans le Vallon, la Vallée d'Aspe, le Haut-Béarn, les Pyrénées atlantiques...

Des explications sur le fonctionnement-type d'une commune, son budget, son maire, son conseil municipal :

"Une commune, comment ça marche ?"

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