Conseil municipal du 23 juillet 2015


Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2015

Présents : MM BELLEGARDE, GOOSSENS, BOY, LABEDAN, HOEPFFNER, DUFRAISSE, PERNIQUOSKI, MMES PETRIS-TERREN, NOUQUERET;

Procurations : MM DARSONVILLE, BOULANGER, SALANOUVE, MMES SOBERA, PETRIAT, LASSERRE

Secrétaire de séance : MME PETRIS-TERREN

En attendant l'arrivée de M. CAMLONG (Directeur du PACT Béarn/Bigorre), le maire demande aux membres du conseil municipal présents, l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour un point concernant une motion.

 

Accord à l'unanimité.

 

Présentation par M. CAMLONG des modalités de gestion des logements sociaux de la Maison Nouqué.

Le PACT du Béarn pourrait se voir confier la gestion des sept logements, sous réserve de l'accord des financeurs (le CARSAT et la Caisse des Dépôts et Consignations).

Public concerné par ces logements : les seniors. Une liste d'attente existe à la mairie, et comme l'a signalé M. CAMLONG, tous les dossiers seront soumis à enquête. 

Ce qu'on peut retenir c'est que le montage financier pourrait changer. Cette présentation aurait mérité plus d'explications, mais comme les membres du conseil municipal n'ont posé aucune question et que le public ne peut pas intervenir, nous attendrons donc la réunion publique, à nouveau promise par le maire, pour faire un article étayé. 

 

Création d'un emploi pour accroissement d'activité en juillet-août

Emploi au camping pour roulement des employés sous contrat en congés, 9 h par mois sur la base de l'indice brut de la fonction publique 340, 2e classe à temps non complet.

Vote : 15 voix pour

 

Création d'un emploi pour accroissement d'activité en septembre-octobre

Emploi au camping du 28 août 18 octobre à raison de 10 h par semaine en moyenne sur la base de l'indice brut 340 de la fonction publique.

Vote : 15 voix pour

 

Avenant à la convention pour réalisation de l' AD'AP des E.R.P. et I.O.P.(note du Blog : il s'agit de l'Agenda D'Accessibilté Programmée, calendrier des actions à mener afin de rendre accessibles les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public.)

Avenant à la convention du 2 juillet 2015 pour inclure 3 établissements (2 recevant du public, la gendarmerie et la Terrasse, et un établissement ouvert au public, le fronton). Cette opération est confiée à l'APGL.

vote : 15 voix pour

 

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Rapport 2014. Ces rapports annuels sont devenus obligatoires et doivent être validés par le conseil municipal.

Ils conditionnent l'attribution des subventions (Agence de l'Eau, DDTM...)

Une fuite importante a été réparée à Orcun, mais il y en a encore.

Vote  : 15 voix


Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

Rapport 2014 

Peu ou pas de chiffres donnés. Ces rapports seront mis sur le site de la commune.

Vote  : 15 voix pour


Date d'effet du bail commercial de la pharmacie

Les travaux du rez de chaussée sont pratiquement terminés. L'installation de la pharmacie est en cours.

La promesse de bail a été signée en décembre 2014.

Le loyer équilibre le financement.

La présentation de cette opération sera faite lors d'une réunion publique.

Début du bail le 1er août 2015

L'Agence Régionale de Santé a donné son accord en juin 2015.

Vote : 15 voix pour

 

Il est annoncé 80 places de parking sur site pour tout public.


Réalisation d'un prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations

Cet emprunt prévu à 320 000 € sera abaissé à 300 000 €

Il complète le financement de la création des 7 logements.

Vote : 15 voix pour


Servitude pour le passage d'une ligne électrique

Cette servitude, entre la commune et le SDEPA se situe au niveau du PN 59 et concerne une ligne basse tension souterraine sur la parcelle communale A 367.

Un acte en la forme administrative entre la commune et le SDEPA sera rédigé.

Vote : 15 voix pour


Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales


Délibération modificative : le montant de la répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal ne correspondant pas aux prévisions budgétaires, il faut régulariser de 3362 € en faveur de la CCVA.

Vote : 15 voix pour

 

Projets d'aires et d'abris de traite de Banasse

Nouveau plan d'aide 2014-2019 : le conseil municipal accepte que le maire présente les dossiers de subvention pour un montant total de 160 000 € HT.

Vote : 15 voix pour

 

Projet d'aménagement d'un Tiers-Lieu dans l'ancienne Caisse d'Epargne

Le conseil municipal approuve et accepte le dépôt du permis de construire pour la rénovation du bâtiment.

Pour mémoire, le montant des travaux s'élève à 250 800 € dont 84 100 € à la charge de la commune (voté en 2014).

Rappelons que la gestion de ce Tiers-Lieu sera confiée à la CCVA.

Vote : 15 voix pour

 

Bail à construction au SDEPA (Syndicat Départemental d'Electrification)

Signature du bail à construction pour la chaufferie bois et le réseau de chaleur (concerne la Maison de Santé, les bâtiments annexes, la maison Nouqué et la Poste).

La commune paiera au SDEPA un loyer de 13 250 € HT par an.

Vote : 15 voix pour

 

Création d'un service public industriel et commercial pour l'exploitation du réseau de chaleur

Le conseil d'exploitation est le conseil municipal, présidé par le maire. Il approuve les statuts et le règlement de ce nouveau service ainsi que la création d'un budget annexe. Il fixe le montant de l'avance de trésorerie à 10 000 €, remboursable à la mairie.

Le conseil municipal approuve également la nomination de Mme Patricia Salanouve comme directrice pour une charge de travail correspondant à 50 h annuelles ainsi que celle de Mr Eric Lopez pour la maintenance, pour une charge de travail de 100 h annuelles.

Vote : 15 voix pour

 

Motion rajoutée à l'ordre du jour

Motion de soutien à l'Association des Maires de France contre la baisse des dotations aux collectivités.

 

Questions diverses

Encore une fois à huis clos.  


 

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Commentaires: 15
  • #1

    casteret (mercredi, 29 juillet 2015 06:14)

    du Sartre dans le texte...

  • #2

    Cycliste (mercredi, 29 juillet 2015 07:53)

    "80 places de parking sur site pour tout public" : si je comprends bien, ça veut dire que toutes les places sont accessibles à tout le monde. Donc, rien d'anormal à remplir le parking de la maison de santé de véhicules de personnes allant au marché, par exemple. Jeudi dernier, l'ensemble de ce nouveau parking était plein à craquer : tant mieux pour les commerçants, tant pis pour ceux qui avaient besoin de voir un médecin.
    De même, les futurs habitants de la maison Nouqué, pas d'emplacements réservés pour eux non plus ? Ces logements sont destinés à des personnes âgées qui vont donc avoir des locaux adaptés, des installations facilitant l'accessibilité (ascenseur) mais pas de place de parking ? Pas très cohérent tout ça.

  • #3

    sans dent ou cent euro (mercredi, 29 juillet 2015 08:34)

    Casteret je ne vois du Sartre ni dans le texte ni dans les décisions du conseil municipal !
    Toutes les délibérations sont votées à l'unanimité, 15 partout.
    Dans cette liste d'union,
    -15 voix contre le gouvernement de gauche et la baisse des dotations
    - Mais 15 voix pour le maintien des investissements alors que toutes les autres communes s'inquiètent justement
    - Et 15 voix pour la création d'un emploi saisonnier à 9h PAR MOIS !
    J'aimerai connaître les taches de cet agent saisonnier qui va gagner 100€ par mois !
    Il n'y a pas un agent à temps partiel sur la commune qui aurait été content de voir son contrat augmenté cet été ? Il n'y avait pas moyen de créer un contrat plus décent (avec plus d'heures) pour l'entretien du village cet été ?
    On devrait les faire travailler pour 100€ par mois ces 15 élus !
    Casteret on touche le fond ! Sartre était un homme de gauche et a participé aux mouvements de 68. En 2015 il n'y a plus d'idéologie, les gauchistes sont les pires, ils mangent à tous les râteliers sans complexe, c'est même devenu le principal argument de leur campagne ! "sans étiquette" on fait ce que l'on veut !

  • #4

    Déléguons, déléguons (mercredi, 29 juillet 2015 10:01)

    Pourquoi laisser la gestion des logements au PACT du Béarn, encore un organisme qui fait ce qu'une commune peut faire, regardez, à Accous les appartements ou gîtes communaux sont gérés par la commune avec un emploi à la clef; à Lourdios, c'est Estivade qui gère, qui consolide un emploi dans la commune, à Lescun je crois aussi que les appartements de l'école sont gérés par la commune. A Bedous, ils délèguent tout mais ne consolident rien, et surtout pas les emplois. Peut-on déléguer aussi la fonction de Maire, il travaille à Pau, non??? Le PACT il est à Pau aussi.......et l'APGL.........C'est incroyable, à chaque fois qu'une commune à une idée (bonne ou pas) un organisme privé arrive comme par magie. Qui a fait venir ce M. Camlong? Une personne de Bedous, ne peut 'elle pas s'occuper du camping, des appartements? Il faut créer (ou augmenter les heures) un emploi couvert par les charges ou par des fonds à trouver par la CARSAT ou autre. Combien va coûter le PACT, etc.....Il n'y a pas dans la commune une personne compétente qui pourrait faire ce travail? On n'est vraiment des "bouseux" à Bedous!!!!

  • #5

    Abbé Pierre (mercredi, 29 juillet 2015 10:27)

    C'est amusant la politique ! Donc la commune décide de réhabilité le bâtiment Nouqué suite à un constat de la MSA, il faut des logements pour les agriculteurs à la retraite, sur lecture du bulletin de la MSA ils participent au financement d'une salle commune, salle de vie dans le futur immeuble.
    On nous annonce 700 000€ d'emprunts pour les logements et 300 000€ pour la pharmacie, mais la commune espère une manne financière qui finalement n'arrivera pas chez nous !
    Compliqué pour une commune comme la notre de supporter tous ces emprunts!
    Donc fini j'imagine les logements pour les agriculteurs avec de petites retraites mais propriétaire foncier ?
    Si le PAC propose de faire la gestion du bâtiment je suppose que la solution du bail emphytéotique est envisagée ?
    Rappelons que le PAC est une association crée à l'initiative de l'Abbé Pierre, que la volonté de ce dernier était d'aider les plus démunis.
    Rappelons que le bail emphytéotique (cher à nos amis Anglais et Chinois) se développe et se démocratise aujourd'hui dans un soucis de créer des logements sociaux dans les villes ou il y a beaucoup de demandes et de BESOINS.
    Il y a quelques temps certains commentaires mettaient en doute les capacités de la commune a investir et mobiliser les ressources dans des logements sociaux pour des agriculteurs retraités propriétaires. Certains pensaient qu'il fallait s'occuper de rapprocher ces personnes du centre ville mais qu'ils avaient les moyens d'accéder à la propriété ou de louer un appartement.
    En effet la notion du terme logement social est en train de changer !
    C'est une belle opération pour le Maire de Bedous s'il arrive à faire supporter les annuités d'emprunt au PAC du Béarn par un bail emphytéotique, il va pouvoir annoncer sur son prochain bulletin que finalement après avoir eu chaud aux fesses il a refilé la dette communale à une association à but social !
    Mais selon l'Abbé Pierre et le PAC qui annonce qu'ils vont étudier les dossiers, qui pourra bénéficier d'un logement social ? Quel sera le plafond de ressources ? Celui ci est il compatible avec les propriétés foncières de nos agriculteurs ou vont ils bénéficier d'un passe droit du Maire ?
    Que devient le partenariat avec la MSA?
    Le PAC est devenu un vrai partenaire de l'Etat, comme en Angleterre ou comme en chine il absorbe les dettes en dopant les capacités d'emprunt des communes et en assurant la propriété féodale de l'Etat ou il s'occupe des plus démunis et de l'urgence ?
    C'est facile la politique et en plus on râle devant les baisses des dotations de l'Etat ?
    A qui profite ses dotations ? aux agents qui vont bosser 9h par mois ?
    Elle est belle la gauche !


  • #6

    casteret (mercredi, 29 juillet 2015 10:54)

    Nul besoin d'être grand clerc pour relever que d'aucuns dissimulent à peine leurs contradictions!
    Quand d'autres, un oeil rivé sur la progression du mercure, en appellent à l'un des grands philosophes du 20ème siècle, référence pour tant et tant générations, d'hier...et d'aujourd'hui. De demain?
    Sartre, toujours d'actualité, au point de raviver régulièrement, et ouvertement, polémiques, mises en cause et contre-vérités dans les salons feutrés la bien-pensance...et, on l'observe, sous le mode anonyme au hasard d'un forum local.
    Huis clos, bien sûr, sur le mode interrogatif quant au contenu de questions diverses, sans écarter l'idée d'étendre l'introspection à toute une oeuvre magistrale.

  • #7

    déléguons, bis (mercredi, 29 juillet 2015 10:56)

    Il y a 30 ans, le PACT du Béarn a été mis en place pour aider les personnes âgées à monter de petits dossiers pour mettre leur appartement aux normes. Il est loin ce temps là!! Il ne faut plus parler de l'Abbé Pierre, c'est devenu un organisme comme les autres qui, pour faire fonctionner sa structure, étend ses compétences. Social, construction, mise en concurrence étonnante (% prévu dans le devis de l'entreprise pour rémunérer le PACT), donc le PACT annonce des % pour surveiller les travaux assez faibles. etc, etc,

  • #8

    Sartre (mercredi, 29 juillet 2015 10:58)

    #Casteret, je ne comprends rien?

  • #9

    Baudelaire (mercredi, 29 juillet 2015 13:07)

    Casteret la référence Sartre c'est vous non ?
    Vous êtes en vacances vous ressortez les bouquins du Lycée ?
    Vu le temps cette semaine et l'actualité évitez "les fleurs du mal"

  • #10

    Tour de passe passe (mercredi, 29 juillet 2015 13:42)

    C'est bien ça @Abbé Pierre, je ne connaissais la vocation première du PACT mais en effet sur leur site ils expliquent que la création de l'association donne suite au mouvement national de 1950 !
    Des logements sociaux à plus de 100 000€ pour personne seule sur BEDOUS c'est d'utilité publique évidement !
    Comme vous dites le Maire va bien s'en sortir mais l'Abbé Pierre doit se retourner dans sa tombe le pauvre!
    Si nos élus n'ont jamais travaillé avec 100€ par mois ils pourraient faire du bénévolat chez Emmaüs voir ce qu'est la misère et l'urgence sociale !
    Pour la politique de gauche on est bien dedans, celle de Sarko qui veut diminuer les frais de fonctionnement de l'Etat sur le personnel et favoriser les investissements pour relancer le bâtiment !

  • #11

    trop c'est trop (mercredi, 29 juillet 2015 20:34)

    Est-il nécessaire de faire autant d'aménagements pastoraux et ce pour seulement 2 bergers? Il est vrai qu' aujourd'hui on veut travailler en montagne comme à la maison,voire mieux pour certains.Mais bon avec l'argent public...

  • #12

    Fonds perdus (mardi, 04 août 2015 17:32)

    En fait, ce ne sont pas 3362 € seulement à régulariser, s'il manque 3362 € en recettes, les dépenses vont être augmentées d'autant non ?

  • #13

    huis clos (lundi, 10 août 2015 22:22)

    Huis clos les questions diverses ? Mais n'est-on pas en démocratie ? De quel droit se permet-on d'agir de la sorte ? Essayez-vous au moins de poser quelques questions à la fin de la réunion ? C'est légal non ? Ou c'est une dictature à Bedous ?

  • #14

    Huis clos (mardi, 11 août 2015 12:24)

    Le Maire peut demander le huis clos pour une séance du Conseil Municipal, mais la demande devra se justifier et ne peut pas se répéter, devenir systématique afin d'empêcher le Public d'assister aux réunions.
    Par contre comme les questions diverses ne peuvent en aucun cas et même avec l'accord de l'assemblée délibérante devenir une délibération sous peine d'être annulée par le Tribunal Administratif à la demande d'un administré (encore faut il que celui ci consulte régulièrement le registre des délibérations en mairie pour s'apercevoir qu'une délibération a été prise alors qu'elle ne figurait pas à l’ordre du jour). Les questions diverses ne devraient pas être non plus à huit clos systématiquement puisqu'elles permettent aux élus d'échanger d'affaires publiques et d'éventuelles questions ou délibérations à inscrire au prochain conseil municipal.
    Nous pouvons imaginer qu'à Bedous ce moment appelé questions diverses qui suit le conseil municipal est un moyen de se retrouver et de partager un petit gâteau entre eux ?
    Une fois que le Maire a déclaré la séance levée, rien n'interdit le public de s'adresser aux élus et de poser des questions, mais rien ne les oblige à vous répondre sans rendez vous !
    Une commune a opté pour la transparence dans la vallée en diffusant elle même sur son site les comptes rendus des réunions du Conseil sous forme audio.
    Il faut savoir que le conseil municipal ne peut pas refuser d'être enregistré ou filmé pendant une réunion, ils ne peuvent même pas demander à cacher leur visage puisque leur mandat de conseiller en font des hommes publics dans un lieu public.
    Bon visiblement les conseillers à Bedous votent avant et posent les questions après en huis clos, donc les enregistrements ne seront pas très intéressants pour les administrés mais je trouverai bien que de plus en plus de gens s'intéressent aux débats de nos élus et se fassent une idée de la manière dont les décisions communales sont prises.

  • #15

    huis clos (mardi, 11 août 2015 15:19)

    Merci Huis clos pour toutes ces précisions. Je pense aussi qu'à la fin d'une réunion du conseil municipal, le public devrait pouvoir poser quelques questions, sur l'ordre du jour ou toute autre sujet.

lun.

20

oct.

2014

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