Conseil Municipal du 3 septembre 2015

Ordre du jour et compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s'est tenue le jeudi 3 septembre à la mairie de Bedous.

Ordre du jour :

 

  • Autorisation pour défense de la commune devant le tribunal administratif de Pau
  • Adhésion à la mission archives du Centre de gestion de la Fonction Publique
  • Renouvellement convention pluriannuelle de pâturage.
  • Dénomination de rue
  • Tarification camping municipal
  • Décisions modificatives sur budget principal et budget annexe
  • Création d'un contrat C.A.E. d'animation et d'entretien
  • Approbation AD'AP Office du Tourisme et Eglise
  • Prix de vente de l'énergie distribuée par le réseau de chaleur
  • Approbation du budget annexe de la "Régie du réseau de chaleur"
  • Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité
  • Questions diverses

 

Compte-rendu :

 

Présents : Mmes PETRIS-TERREN, NOUQUERET, SOBERA ; MM BELLEGARDE, BOY, LABEDAN, SALANOUVE, DUFRAISSE, BOULANGER, PERNIQUOSKI, GOOSSENS, DARSONVILLE, HOEPFFNER

 

Absentes avec procuration : Mmes PETRIAT et LASSERRE

 

Avant le début de la séance, présentation de Serge MAUHOURAT, nouveau directeur de l'école de Bedous. Celui-ci se montre satisfait de la rentrée qui s'est bien déroulée avec 69 élèves (plus 2 qui arriveront dans les prochaines semaines) répartis sur 4 classes (2 bilingues, 2 unilingues).  

             

Autorisation pour défense de la commune devant le tribunal administratif de Pau 

Suite à la requête en annulation d'un courrier récapitulant les heures de travail 2011-2012 déposée par un agent communal, le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la défense de la commune devant le Tribunal Administratif.

Le jugement devrait être rendu courant septembre.

 

Pour : 15

 
Adhésion à la mission archives du Centre de gestion de la Fonction Publique

La commune a fait appel en début d'année à ce service pour le classement de ses archives. La mission a été effectuée (210€/jour) mais aucune convention n'avait encore été signée. Le Maire demande donc l'autorisation de signer cette convention avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

 

Pour : 15


Renouvellement convention pluriannuelle de pâturage.

Un agriculteur du Pays Basque demande le renouvellement pour 3 ans (1000€/an) d'une convention de pâturage concernant une parcelle de 84 ha cadastrée sur Sarrance mais propriété de la commune de Bedous.

 

pour : 15


Dénomination de rue

Les riverains ont demandé une dénomination précise et définitive pour la route située entre le carrefour de la rue Gambetta (boucherie/maison Nouqué) et le pont d'Osse.

Cette voie s'appellera désormais officiellement "Rue du stade"

 

Pour : 15


Tarification camping municipal

 

Les tarifs du camping municipal avaient été revus en 2010 et révisés en 2011 pour les groupes et associations. 

En plus de la taxe de séjour qui est déjà passée de 22 cts à 30 cts, les nouveaux tarifs qui prendront effet en 2016 seront les suivants (en bleu, les tarifs précédents):

  • Hors-saison :

Campeur : 2,80 € (2,70 €)

Emplacement : 2,20 € (2 €)

Electricité : 3 € (2,50 €)

Garage mort : 1 € (pas de changement)

 

  • Juillet-Août :

Campeur : 3,20 € (3 €)

Emplacement : 3,20 € (3 €)

Electricité : 3 € (2,50 €)

Garage mort : 1 € (6 €)

 

En outre, le jeton pour la machine à laver passe de 3,20 € à 3,50 €.

 

Pour : 15


Décisions modificatives sur budget principal et budget annexe

Travaux d'enfouissement de l'éclairage public rue des 4 cantons, rue de l'ardoisière et rue Laclède. Le montant de ces travaux s'élève à 29 900 €. Une fois les subventions déduites, il reste 1155,11 € à la charge de la commune qui seront prélevés sur l'article "Dépenses imprévues".

 

Pour : 15


Création d'un contrat C.A.E. d'animation et d'entretien

Il s'agit d'un contrat d'1 an (renouvelable 2 fois) de 20h/semaine (cantine, garderie et entretien des locaux).

Un conseiller évoque le problème de remplacements de dernière minute parfois effectués par les élus et pose la question de l'assurance dans ces cas-là. M le Maire lui répond que le service juridique sera consulté à ce sujet.

 

Pour : 15

 

Approbation Ad'AP Office du Tourisme et Eglise

Ad'AP : Agenda d'Accessibilité Programmée

Il s'agit essentiellement de l'Office du Tourisme, qui n'est pas accessible aux personnes en situation de handicap. Le dossier du technicien de l'APGL a été validé par la commission ad hoc et la commune s'engage à faire les travaux dans un certain délai (maximum 3 ans).

 

Pour : 15

 

Prix de vente de l'énergie distribuée par le réseau de chaleur

Pas de délibération, ce sujet sera traité lors du prochain conseil municipal.


Approbation du budget annexe de la "Régie du réseau de chaleur"

Les dépenses annuelles se montent à 31 631 € : approvisionnement en bois, carburant de secours, électricité, maintenance, frais de personnel remboursés, loyer de 13 500 € versé au SDEPA (Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques).

Les recettes, d'un montant équivalent, viendront de la vente de l’énergie aux différents abonnés : maison Nouqué, logements du personnel de la Maison de la Santé, future bibliothèque, Maison de la Santé, immeuble de la Poste (bureaux et deux appartements).

Investissement : avance remboursable de 10 000 € (budget principal) pour régler les premières factures. Le remboursement devra être effectué dans un délai de 3 ans maximum.

Tout est donc prêt : la chaufferie est opérationnelle et le réseau de chaleur a été testé.

Un peu insuffisant pour la Maison de Santé, il faudra rajouter un accélérateur et un régulateur au raccordement de la sous-station mais pour ces travaux aucun devis n'a encore été établi.

A noter : en ce qui concerne les logements du personnel de la Maison de Santé, seul le chauffage est assuré par le réseau de chaleur. L'eau chaude sanitaire sera fournie par des cumulus installés dans chaque appartement.

 

Pour : 15


Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité

Il s'agit d'un contrat de 8h/semaine pour la durée de l'année scolaire afin d'assurer la garderie et la surveillance de la cantine.

 

Pour : 15


Questions diverses

La séance du conseil est close afin de laisser M. le maire et ses conseillers discuter entre eux de la délibération reportée (prix de vente de l'énergie)

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Commentaires: 15
  • #1

    un lecteur (jeudi, 10 septembre 2015 19:41)

    je ne sais pas écrire comme d'autres alors je viens juste dire merci au blog de Bedous souvent critiqué
    je suis content de lire et comprendre ce qui se passe sur ma commune
    il faut continuer merci

  • #2

    Bien ! (jeudi, 10 septembre 2015 20:40)

    15 personnes à s'acharner pour quelques euro sur un employé communal c'est pas mal!
    Cet employé ne peut pas assuré la permanence de garderie et de cantine de 8h/semaine pour gagner un peu plus ?
    Bravo à tous les conseillers, les gauchistes de Bedous apprécient la délicatesse !

    Dans la tarification du camping c'est quoi les garages morts qui passent de 6€ à 1€ en pleine saison ?
    Baisser les tarifs du camping en pleine saison ? Notre camping est si pourri que ça ? Voilà des recettes qui s'envolent il n'y a pas quatre sous dans la caisse pour faire des améliorations ? Voilà une drôle de politique de notre Maire de Bedous Vice Président de la CCVA et chargé du tourisme ????

  • #3

    bien! (jeudi, 10 septembre 2015)

    Je viens de faire un tour sur le site de la CCVA et eux aussi font des économies sur le personnel, ils ont viré le 3eme adjoint, plus de signature plus d 'indemnité!
    C'est trop drôle !
    Henri ? des économies pour rémunérer les heures supplémentaires des emplois CAE de la commune ?

  • #4

    miss camping (vendredi, 11 septembre 2015 11:04)

    étonnée du tarif de la taxe de séjour.....cf deliberation de la ccva du 27 avril 2015

  • #5

    2.5 étoiles ? (vendredi, 11 septembre 2015 11:52)

    Oui c'est vrai miss camping, 22ct c'est le tarif fixé par les élus de la CCVA pour les campings de 1 ou 2 étoiles et 47ct pour les campings de 3, 4et 5 étoiles (taxe départementale comprise).
    Donc les élus de Bedous considèrent le camping de Bedous comme un 2 étoiles 1/2 certainement ?
    Mais s'ils augmentent la taxe de séjour d'une demi étoile pourquoi baisse t'ils les tarifs du camping ?
    Et a t'on le droit de prélever une taxe de séjour plus élevée que celle distribuée ?
    La lisibilité est elle correcte pour les clients ?
    Et c'est quoi un garage mort SVP?

  • #6

    2.5 étoiles ? (vendredi, 11 septembre 2015 11:55)

    Par contre il faut noter que soit le prix de l'eau a augmenté à Bedous soit le prix de la lessive ?
    C'est la seule augmentation avec la taxe de séjour !

  • #7

    RECHERCHE POSTE D ARCHIVAGE (vendredi, 11 septembre 2015 12:19)

    210€ par jour pour de l'archivage?
    Et ils n'avaient pas signé la convention pour le job fait ?
    Moi à ce prix là je signe pas !
    Ils ont 50 emplois CAE avec des horaires pourris et des salaires pourris ils engagent des procédures au tribunal pour quelques heures non payées à un employé et ils osent payer un service pour faire de l'archivage à 210€ par jour ?
    Il est loin le temps ou on faisait faire l'archivage aux stagiaires!!!
    A ce prix là il y a des candidats sur Bedous !
    Les communes doivent faire des économies ? sans blague !

  • #8

    archives (vendredi, 11 septembre 2015 14:31)

    Pourraient peut-être laisser s'empiler un peu plus les dossiers, je crains qu'avec la nouvelle loi des postes de fonctionnaires "sautent", certaines secrétaires pourraient faire le job, et je ne pense pas à ce tarif là.!

  • #9

    complaisance (vendredi, 11 septembre 2015 16:03)

    Je ne crois pas que les tarifs baissent au camping. Au contraire si vous faites la comparaison ils augmentent, sauf le garage mort, l'été ? pour faire plaisir à quelques uns, sans doute, autrement je ne vois pas l'intérêt. En fait ce malheureux camping, il n'intéresse pas beaucoup les élus, il rapporte un peu d'argent c'est là l'essentiel.

  • #10

    2.5 étoiles (vendredi, 11 septembre 2015 17:18)

    Je viens de me renseigner.
    Un garage mort c'est un emplacement réservé à l'année.
    Vous posez votre caravane vous payez 1€/jour à l'année sauf les jours où vous êtes au camping, là vous payez le tarif normal.
    Effectivement complaisance, les tarifs augmentent j'ai inversé, c'est la taxe de séjour qui me préoccupait.

  • #11

    garage mort (samedi, 12 septembre 2015 11:03)

    le garage mort ce n'est pas que ça, 2.5 étoiles. Le garage mort c'est quand l'équipement pour camper est sur le terrain et inoccupé (l'été, l'hiver....), il est vide de tout campeur.

  • #12

    2 questions (samedi, 12 septembre 2015 20:26)

    A propos de l'accessibilité à l'Office du Tourisme, j'aurais deux questions :
    - Le bâtiment qui abrite l'OT appartenant à un privé, pourquoi est-ce à la commune de financer les travaux ?
    - Avec la Station Nature, il est prévu que l'Office du Tourisme déménage à Accous. Pourquoi alors engager des travaux pour un service qui n'existera bientôt plus ?

  • #13

    ??? (lundi, 14 septembre 2015 12:00)

    Pour moi ce qui est surprenant,c'est de louer une parcelle à gey et de ne pas y mettre semble t-il du bétail.Histoire de subventions?

  • #14

    Pryska (mardi, 29 septembre 2015 19:19)

    Je suis une habituée du camping.
    Le garage mort c'est l'orque nous sommes pas au camping et que nous avons laissés notre matériel (tente , caravane etc)
    Le garage est fermé l'hiver nous devons y enlever TOUS notre matériel.
    Cette sommes a diminué, elle était à mes yeux excessive, c'est une formule peu utilisée car le camping c'est SUPER quand on y est.

  • #15

    Electricien bruxelles (mercredi, 21 décembre 2016 15:42)

    Les tarifs du camping restent élevés en France...

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