Conseil de Communauté


Compte-rendu du Conseil de Communauté du 4 novembre 2015


 

à l'ordre du jour :

 

Dossier transfrontalier Poctefa tourisme.

Il s'agit d'autoriser le dépôt de dossier de demande de subventions dans le cadre des crédits européens qui transitent par l'Espagne, pour la requalification du Somport (création d'un office de tourisme transfrontalier notamment), montant du projet 1 600 000 € subventionnable à hauteur de 80 %. (Jacetania, CCPO, OTSI, CCVA) Plan de financement 2015/2019. 

Vote à l'unanimité des membres présents

 

Dossier Movimento Poctefa  Culturel Musique autre projet transfrontalier

En place déjà en Espagne depuis 10 ans (Canfranc, Villanua et Castillo de Jaca)

Un bâtiment à Etsaut peut accueillir ce projet d hébergement, qui pourrait se développer pour l'internat du collège. (espace musical, bureau culturel, lieu d'hébergement 20 lits)

Pourraient être mis en place des concerts de chaque côté de la frontière. L'association Clarina est partie prenante. Tranche d'âge concernée 6/12 ans.

Montant du projet évalué à 2 600 000 € 2016/2019. (Autofinancement 340 000 € environ).

Vote : une abstention

 

Surveillance du manteau neigeux

Une convention doit être signée avec l'ONF (3500 €) et pour toute sortie supplémentaire 235 €

Vote à l'unanimité

 

Régie d'exploitation du Somport :

- Décision modificative pour 8742 € pour le paiement d'un bureau de contrôle/mise en conformité, prélevés sur des produits exceptionnels divers

- Il faudra prendre en compte sur le budget prévisionnel des postes saisonniers supplémentaires pour pallier des heures complémentaires qui étaient jusqu'alors rémunérées, lors de remplacements pour arrêts de travail. (tous les agents saisonniers ont été mis à 35 h.)

Il faut budgétiser des heures à compter du 14 novembre 2015.

Vote à l'unanimité

 

Subvention complémentaire pour le HBCA

Le club a assuré des travaux de nettoyage, peinture, en compensation versement d'une subvention de 500 €

Vote à l'unanimité

 

Attribution d'un régime indemnitaire

Pour satisfaire à la législation, nécessité de mettre en place l'IAT (indemnité administrative et technique) pour les agents fonctionnaires.

Les délibérations antérieures sont abrogées.

Avis favorable du Comité Technique intercommunal pour application au 01/12/2015 et après entretiens.

Vote à l'unanimité

 

Désignation d'un délégué au SDEPA

Depuis la loi de 2015, obligation pour les EPCI de siéger au Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques. M. CHOURROUT POURTALET est nommé délégué. Il siègera à partir du 1er janvier 2016.

Vote à l'unanimité

 

Etude hydraulique sur les communes d'Urdos et de Borce

 Le terrain concerné se situant sur deux communes,(Urdos et Borce) l'étude peut alors être prise en compte par la CCVA. L'étude est engagée à la demande d'EDF pour l'implantation de locaux/bureaux.

Vote à l'unanimité

 

Convention cyberbase/AFG Autisme

La cyberbase se situe à l'agence postale d'Accous.

Les résidents du Foyer de Vie  d' Accous et maintenant de l'Abri Montagnard souhaitent participer à des ateliers le jeudi après-midi (Reste maintenant à trouver un animateur...)

Vote à l'unanimité

 

Vente d'herbe sur pied 

Renouvellement de la convention pour la vente d'herbe sur pied (terrain château Fénart) pour 135 €

Vote à l'unanimité

 

Mode de versement de l'Aide Spécifique des Rythmes Educatifs de la CAF

Convention entre la CCVA et les Eterlous pour le reversement d'une subvention attribuée par la CAF jusqu'au 31 décembre 2017 (date de fin de versement)

 

Questions diverses

- Séminaire le 21 novembre entre toutes les intercommunautés pour débattre sur la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Un avis par délibération doit être donné par chaque commune pour le 30 novembre.

Les communes sont ainsi appelées à se prononcer sur le projet de SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale) qui leur a été adressé par le Préfet.

- Réhabilitation de la décharge de Lèes : coût 33 878 € HT

Les travaux sont terminés.

- L'Association "Places Fortes" à laquelle la CCVA adhère va baisser la cotisation.

- Le lancement de la consultation "maîtrise d'oeuvre" pour les galeries basses au Fort a été réalisé. L'ouverture des plis n'est pas faite.

- Convention pour la répartition des frais scolaires (Borce, Etsaut, Cette-Eygun, Urdos)

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Commentaires: 3
  • #1

    Question (lundi, 23 novembre 2015 18:14)

    Savez ce qu'il s'est dit au séminaire ce samedi ? Nos élus se sont-il positionnés un peu ? J'aurais aimé être une petite souris.
    En vallée d'Ossau Bielle dit non à la fusion. Eux au moins ils n'ont pas attendu, ça avance.

  • #2

    ? (mardi, 24 novembre 2015 09:37)

    De grands projets qui demandent un gros investissement financier pour le contribuable. Quel impact économique? Y a t-il une étude sur le futur fonctionnement? Qui peut répondre?

  • #3

    toto (mercredi, 25 novembre 2015 17:29)

    Et on continue à payer le contrôle des perches à neige pour maintenir l'axe E7 ouvert.
    Les DGF diminuent et en plus on fait le travail et on paye à la place de l'Etat.
    Et maintenant à la CCVA on a des moutons ,aucun vote contre, ni abstention, il est beau le monde de oui-oui !

lun.

20

oct.

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