Compte-rendu conseil municipal du 22 décembre

Présents : MM BELLEGARDE, GOOSSENS,

BOULANGER, DARSONVILLE, BOY, DUFRAISSE, SALANOUVE, HOEPFFNER, PERNIQUOSKI et LABEDAN (arrivés à 19 h 20), MMES NOUQUERET, PETRIAT, PETRIS, LASSERRE

                       Mme SOBERA procuration à M. DUFRAISSE

Le Maire ouvre la séance à 18 h 45 et informe le conseil municipal du retrait des points 6 et 7 par manque d'information.

  • (Acceptation d'une offre de concours

            Approbation et financement des travaux d'une extension du réseau électrique)

 

  • Décision modificative budget principal

Il s'agit de financer 3750 € de travaux supplémentaires de voirie à l'entreprise LABORDE au quartier Maison Nouqué, prélevé sur l'opération 347 Intempéries 2014 pour l'opération 352 travaux de voierie quartier Nouqué

 

Vote : 13 voix pour

  • Décision modificative budget Eau et Assainissement

Travaux d'un montant de 13810 € pour une tranchée concernant l'enfouissement de réseaux à l'entreprise COPELEC. Cette somme peut être prélevée sur l'opération 

49 Fontaine de Laruns pour l'opération 45 Réseau AEP quartier Maison Nouqué

 

Vote : 13 voix pour

  • Demande de prorogation du délai de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

La date du 27 septembre 2015 n'a pu être retenue, demande de prorogation d'un an.

 

Vote : 13 voix pour

  • Occupation exceptionnelle du camping en saison hivernale

La délibération du mois de novembre concernant une convention avec une entreprise travaillant sur la ligne SNCF est abrogée, les ouvriers concernés payant eux-mêmes leur emplacement au camping. Trois ouvriers sont concernés (180 € par mois, emplacement et branchement électrique, les sanitaires étant fermés à cause du gel).

 

Vote : 13 voix pour

  • Suppression et aliénation d'une portion du chemin rural dit de Bedous

Après enquête publique ouverte pour satisfaire la demande d'un particulier au Ticoulet, afin de déplacer à ses frais une portion de chemin rural se situant devant sa porte. Les travaux ont été réalisés avec l'accord de l'autre riverain, la parcelle d'une superficie de 156 m2 peut être vendue au tarif de 3 € pour un montant de 468 €.

 

Vote : 13 voix pour

  • Prix eau et assainissement

 Dans l'obligation de se mettre en règle avec la législation, le maire propose pour 2015 les tarifs suivants :

- eau (consommation domestique) le terme fixe passe de 70 € à 55 €, mais la part variable (le m3) passe de 0.34 € à 0.70 €

        (consommation non domestique) le terme fixe reste à 70 € et le m3 passe à 0.50 €

- assainissement le terme fixe passe de 60 € à 45 € et la part variable passe de 0,35 € à 0,60 €

A ces tarifs se rajoutent les redevances de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

La TVA  sur l'eau s'élève à 5.5 % et sur l'assainissement à 10 %

 

Le Maire a précisé que les factures augmenteraient à partir de 50 m3 consommés, après vérification ce sera à partir de 23 m3. 

 

Vote : 14 voix pour, 1 abstention

  • Avenant au bail à construction consenti à la CCVA

A la suite de l'achat d'un terrain privé (pour faire un parking) attenant à la maison de santé, il est nécessaire de l'intégrer dans le bail à construction consenti à la CCVA.

 

Vote : 15 voix pour voir

  • Avenant au Contrat de Territoire Départemental

Une enveloppe a été attribuée à la vallée d'Aspe (CCVA et communes) pour financer certains projets. Cette enveloppe a été répartie selon les projets de chaque commune, classés par priorité. Pour Bedous, la commune ayant eu une bonne part de l'enveloppe, la rénovation du bâtiment destiné à la future bibliothèque est retirée des projets communaux. En espérant qu'elle sera possible lors du prochain contrat de territoire.

 

Vote : 15 voix pour 

  • Transformation d'un emploi d'adjoint technique 2e classe en emploi d'adjoint technique 1e classe

Transformation d'un poste pour un agent qui a gravi les échelons pour changer de grade.

Ce qui entraîne la création du nouveau poste.

 

Vote : 15 voix pour

 

  • Recrutement sur un emploi correspondant à un accroissement temporaire d'activité

Il s'agit du recrutement d'un agent recenseur, pour la période du 4 janvier au 20 février 2016, à raison de 35 h par semaine sur l'indice brut 347 de la fonction publique territoriale

 

Vote : 15 voix pour

  • Questions diverses

Comme d'habitude elles sont fermées au public

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Commentaires: 4
  • #1

    casteret (jeudi, 24 décembre 2015 07:45)

    Questions diverses fermées au public :
    « Quand il n’y a rien, il n’y a rien. C’est net. Mais quand il y a quelque chose, ce quelque chose cache souvent autre chose… » (Michel Audiard, le cri du cormoran le soir au-dessus des jonques)

  • #2

    joyeux noël (jeudi, 24 décembre 2015 10:36)

    Attendez ? les ouvriers au camping n'ont pas les sanitaires ? l'Eau ?
    Je suis la seule à être choquée sur le principe ? je sais qu'il fait beau mais quand même ? Je me souviens de M. le Maire expliquant à la radio que les restaurateurs et les hébergeurs étaient contents avec ce chantier ! c'est dans la tête de nos élus qu'il est le chantier ! Monsieur Bellegarde et Monsieur Darsonville ! Vive la gauche et joyeux noël en vallée d'Aspe

  • #3

    A la claire fontaine (jeudi, 24 décembre 2015 11:55)

    Ah ces factures d'eau c'est compliqué pour les Maires .....
    Visiblement Bedous vient de se mettre en règle avec la législation et avec l'Agence Adour Garonne. Les Maires ont beaucoup de mal à augmenter le prix de l'eau, des impôts ou faire la révision de la liste électorale. Voilà des mesures impopulaires qui font perdre des électeurs!
    Mais arrive un moment où l'on ne peut plus se cacher.
    Jusque là les élus faisaient leur popularité en se targuant de ne pas augmenter les impôts et l'eau sauf que la réalité rattrape chacun de nous.
    Bedous, réseau miteux (comme beaucoup) qui nécessite des réparations, peu de réparations ces dernières années (mais elles arrivent, les fuites aussi...). Un budget de l'eau comme n'importe lequel doit s'équilibrer c'est à dire qu'il doit avoir autant de recettes que de dépenses, comment faire des travaux sur les réseaux sans les faire payer aux contribuables sur la facture d'eau ? Les citoyens pensent que le meilleur Elu y arrive par un tour de magie ! Non! L'Elu pour payer les réparations et l'entretien va chercher sur le budget de la commune, sur les dotations de l'Etat (qui devraient servir à autre chose) et sur nos impôts, l'argent nécessaire pour combler le déficit, le trou du budget de l'eau. Donc ce que vous ne payez pas d'un coté vous le payez de l'autre, dommage pour la magie de noël mais c'est juste une histoire d'illusion qui vous donne l'impression que vos élus sont de bons gestionnaires, qu'ils font du social ou qu'ils ont une planche à billets à la mairie.

    Par contre l'argent récolté doit servir à des opérations efficaces et vraiment réparer le réseau car en réalité la commune s'acquitte de taxes, de charges supplémentaires payées avec notre argent (sauf que ça les élus ne le disent pas!) quand il y a des fuites sur le réseau!

    Je suis heureux de voir que Bedous en vient comme les autres à se mettre en règle (cette législation date d'avant les élections c'est mieux de l'appliquer aujourd'hui, vu la baisse des dotations et les emprunts de Bedous, les impôts finiront par suivre, il reste la liste électorale à réviser peut être ?) j'espère que les travaux sur le réseau vont être réalisés puisque tout le reste "prioritaire" (avenues de Bedous et lofts sociaux) sont terminés, seule la bibliothèque....attendra des jours meilleurs !
    A moins... à moins que le Maire de Bedous attende patiemment que l'eau soit reprise par la grande Intercommunalité pour voir ses futures obligations ? je ne serai pas surpris !

  • #4

    L O (jeudi, 24 décembre 2015 13:22)

    Enfin on parle de parking mais pour quoi ? on peut stationner partout dans le village.Pour preuve à l'heure ou j"écris une voiture de gendarmerie est garée sur le trottoir de la rue gambetta.vive l'anarchie

lun.

20

oct.

2014

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166 commentaires

Bedous, c'est dans le Vallon, la Vallée d'Aspe, le Haut-Béarn, les Pyrénées atlantiques...

Des explications sur le fonctionnement-type d'une commune, son budget, son maire, son conseil municipal :

"Une commune, comment ça marche ?"

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