Compte-rendu Conseil Communautaire du 23/02/2016

Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,

Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU

Absent : M QUINTANA

 

La Présidente fait part du report de deux questions :

Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques professionnels"

  • Présentation, approbation et lancement de la consultation du P.L.R.

La mission d'étude de la Refonte du Plan Local de Randonnée confiée par la CCVA à Louis Gandon était d'établir un plan complet des sentiers pour les pratiques de la randonnée, pédestre, VTT et trail. Chaque sentier a été étudié du point de vue voirie (fauchage, travaux d'assiette, dégagement de chablis) et du point de vue signalétique (panneaux de randonnée généraux au départ des circuits et directionnels aux carrefours le long des itinéraires, ainsi que le balisage peinture).

 

Le PLR actuel compte 139 km de parcours aménagé en propre à la CCVA.

On peut noter en plus sur le réseau général :

- 80 km pour les sentiers du Parc National,

- 95 km pour les sentiers

GR®10 / Traversée des Pyrénées d'ouest en est

et GR®65.3 / Chemin de Compostelle du nord au sud

- environ 200 km d'itinéraires locaux propres aux communes

 

La nouvelle sélection de sentiers comportera au niveau pédestre

23 sentiers pour un public famille sur 111 km de distance pratiquée,

20 sentiers pour un public sportif sur 136 km de distance pratiquée,

avec une quinzaine de nouveaux itinéraires représentant une centaine de km supplémentaires de distance aménagée.

Pour les itinéraires VTT avec une qualification plus sportive due à la raideur des pentes de la Vallée :

5 pistes pour un public famille sur 30 km

20 pistes sportives pour un public sportif sur 96 km

Pour les itinéraires Trail

3 parcours bleu, rouge et noir, recouvrant le parcours de la Course Montanaspe

2 parcours de  km vertical s'y ajoutent (Ourdinse et Bergout)

 

La nouvelle signalétique comportera

des 4 panneaux Relais-information-service RIS présentant l'offre totale sur la Vallée :

- à Bedous devant l'OTSI,

- à Accous, à l'entrée du village,

- au départ du Chemin de la Mâture et

- sur la place du village de Lescun.

des plans de départ de sentier simples ou multiples (Totems)

ainsi que la signalétique directionnelle

comportant les indications des noms de lieux/altitude/point GPS,

directions avec distances et horaires de marche.

Une traduction bilingue des noms Français/Occitan sera installée.

Le balisage peinture : un trait jaune pour les itinéraires locaux

 

La mise à niveau est estimée à 91 000 € HT = 109 000 € TTC (récupération de la TVA) 

L'entretien pour les années futures est estimé à 45 000 € TTC, contre 30 000 € TTC les années passées sur le PLR actuel.

La 2ème coupe en 2016 (entretien) est évaluée au maximum à 7500 €

66 km de fauchage sont prévus pour la mise à niveau par rapport aux 50 km habituels.

 

Il n'est fait état que du global, chaque sentier ayant son relevé propre d'estimation.

 

L'aspect promotion du futur réseau n'entrait pas dans le cadre de cette étude, mais a été évoqué, une fois que tout sera en place : guide de randonnée, cartes, téléchargement d'itinéraires.

 

Une porte a été ouverte en direction des communes souhaitant associer à ce nouveau plan valléen leurs propres circuits communaux, à la condition qu'ils répondent aux mêmes normes de signalétique et à une garantie d'entretien à long terme des voiries.

 

Le projet est validé à l'unanimité (19 voix)

L'étape suivante est la rédaction des cahiers des charges menant à la consultation des entreprises, à leur choix, puis à la réalisation et à la réception des travaux.

La Présidente remercie Louis Gandon pour la réalisation et la précision du travail réalisé.

 

La Présidente demande l'autorisation de passer le point 3 avant le 2

 

  • Présentation du Projet PACTE EDF

Cette démarche est une volonté d' EDF de s'impliquer sur le développement du territoire.

Monsieur LESPIAU pour EDF et Madame RIBOULET du Cabinet Parmillon présentent le rendu préalable à la signature.

Cette démarche innovante (suivie depuis Paris) "pilote", sera déployée ailleurs et devrait servir d'exemple.

Ce Pacte qui serait signé entre EDF et la CCVA comporte 5 thématiques pour 13 chantiers opérationnels, pilotés par EDF ou la CCVA.

- Environnement et usages de l'eau : préserver le milieu aquatique (EDF) et la biodiversité attraction autour du gave ; qui nécessite une entente entre EDF et les acteurs (canyoning notamment), valoriser le gave et ses affluents, favoriser l'équilibre entre l'activité hydroélectrique et les sports d'eau vives

- Développement touristique et initiatives locales : conduire une réflexion sur la création d'un plan d'eau, (qui n'est pas une priorité) contribuer à l'animation du territoire, ....

- Développement économique : soutenir les projets créant ou préservant des emplois

- Attractivité et implantation pérenne : construire de nouveaux locaux pour EDF (bureaux en haute vallée d'Aspe)

 - Thématique transverse : partager de l'information autour de la vie de la concession et du pacte.

- Pilotage du Pacte -pilotage global

des chantiers sont en tandem (EDF/représentant CCVA)

Rôle des acteurs : ils sont membres associés au Pacte

 

La signature du document de synthèse : ASPE le PACTE 2016-2021

 

Quels sont les moyens ? Investissements humains d'abord "par action"

 

- Constitution du Comité de Rédaction du PACTE : 

(2 ans d'accompagnement, résultat de l'exposition EDF)

 

Membres : MMES MEDARD, BERGES, MM BOULANGER, DARSONVILLE, CHOURROUT-POURTALET.

 

  • Etude de programmation pour la création d'une Station Sports et Loisirs de Nature en Vallée d'Aspe

La Présidente rappelle que les études préalables relatives à la création d'une Station Sports et Loisirs de Nature sont maintenant terminées. Elle rappelle les différentes étapes de l'étude qui a duré 4 ans. Le rendu de cette mission a été fait en Conseil de Communauté le 18 janvier 2016.

La Présidente rappelle par ailleurs qu'une réunion publique s'est tenue à Accous le 5 mars 2015, et que deux associations d'acteurs touristiques "Aspe Aventure et "Aspe Gîte Couvert se sont constituées et ont participé activement à cette démarche de projet de territoire.

La Présidente a présenté le rendu définitif et les conclusions de cette étude préalable de faisabilité en vue de la création d'une Station Sports et Loisirs de Nature en Vallée d'Aspe qui envisage la :

- création d'un coeur de pôle à Accous "Maison du Tourisme, du Patrimoine et des Sports et Loisirs de Nature"

- création de 7 pôles relais à Sarrance, Lourdios, Bedous-Aydius, Etsaut-Borce, Urdos, Somport et Lescun

- la mise en place d'un mode de gouvernance du projet en EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) en attente du regroupement avec la CCPO.

M. Burs,  maire d'Osse en Aspe demande pourquoi le pôle soutenu par Osse et Lèes a disparu remplacé par Bedous-Aydius, alors que Bedous n'avait pas de projet. M. Maunas, maire de Lèes intervient, pourquoi alors ne pas créer un pôle supplémentaire forêts et/ou eau.

M. Bellegarde souligne que la commune de Bedous n'a jamais dit qu'elle ne voulait pas participer, ce qui n'est pas de l'avis de certains élus.

Il renouvelle sa demande de supprimer dans le premier point :  création d'un coeur de pôle à Accous.... "Maison du tourisme, du Patrimoine et des Sports et Loisirs de Nature", demande refusée.

La Présidente soulève que c'est un projet de la vallée, qu'il ne faut pas se focaliser sur tel ou tel village, il faut créer des ponts, des liens entre les villages.

La Présidente explique ensuite que le projet doit passer maintenant dans une phase d'étude opérationnelle par le lancement d'une étude de programmation, pour cadrer le projet en vue de sa réalisation. Cette programmation permettra d'inclure d'autres univers thématiques sur l'ensemble du territoire. (demandé par les élus au cours du débat).

 

Le coût de cette nouvelle mission est estimé à 40 000 € HT financée comme suit :

- C.Régional 30 %                                      12 000 € HT

- Conseil Départemental des P.A. 50 %          20 000 € HT

- Autofinancement CCVA 20 %                      8 000 € HT

 

Le Conseil de Communauté :

APPROUVE la création d'une Station Sports de Nature en Vallée d'Aspe

APPROUVE la poursuite de l'étude du projet par la réalisation d'une étude

               de programmation

CHARGE    la Présidente de solliciter le Conseil Départemental et le Conseil

              Régional selon le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE la Présidente à lancer la consultation des bureaux d'étude pour la

              réalisation de cette mission de programmation.

 

Vote : pour à l'unanimité

 

  • Facturation sel de déneigement pour l'hiver 2015-2016

Le Conseil de Communauté autorise la Présidente à émettre les titres de recettes correspondant aux livraisons de sel routier, y compris les frais de déchargement  aux communes : ACCOUS, AYDIUS, ESCOT, LEES-ATHAS, LOURDIOS-ICHERE, SARRANCE et à l'établissement Abri Montagnard.

 

Vote : pour à l'unanimité

 

  • Subvention à l'OTSI : acompte au titre de l'exercice 2016

En attendant le vote du budget 2016, et le versement de la subvention que verse la collectivité à l'Office du Tourisme,  la Présidente propose que soit versé un acompte de 33 300 €. (25 % de la subvention 2015)

 

Vote : pour à l'unanimité

 

  • Infodroits : adhésion et subvention 2016

La présidente rappelle la permanence commencée courant 2015 par l'Association infodroits, tous les 15 jours au Centre Multiservices Fénart. Son but ayant de faciliter sur l'ensemble du département l'accès au droit des citoyens.

Après avoir fait le "bilan" de cette première année, le Conseil de Communauté

se PRONONCE favorablement à l'adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée d'Aspe à l'Association Infodroits (30 €)

DECIDE d'attribuer et de verser une subvention pour 2016 de 2760 € : (23 permanences à 120 €)

DONNE pouvoir à la Présidente pour signer la convention nécessaire

 

Vote : pour à l'unanimité

 

  • Avenant n° 1 au marché FERIGNAC au Fort du Portalet

L'Assemblée prend connaissance des travaux supplémentaires pour rétablir le circuit permettant la visite des cellules au Fort du Portalet.

L'avenant s'élève à 2156,54 €

Le Conseil de Communauté :

SE PRONONCE favorablement pour la réalisation de ces travaux et autorise la Présidente à signer l'avenant n° 1 correspondant.

 

Vote : pour à l'unanimité

 

  • COMMUNICATIONS

Monsieur ISSON prend la parole et expose l'activité de plus en plus importante de l'ADAVA (Association de Défense des Apiculteurs de la Vallée d'Aspe) concernant la destruction des nids de frelons. Plus d'interventions que l'année dernière.

Des bénévoles supplémentaires en formation.

"démarche remarquable qui fait des envieux"

 

Recrutement de l'animateur (trice)

sur 17 candidats, 6 ont été retenus (entretiens mercredi 25 février)

 

Demande de stage d'une jeune oloronnais qui étudiera les risques entre Peyrenère et le Somport. (7 semaines à 4 mois)

 

Démarche en place de "Terre d'Aspe" bien aidée : par la CCVA, le "Pays", soutenue financièrement également par ERDF.

 

Accueil des réfugiés : La Préfecture a annoncé une issue rapide. Accous et Bedous avaient demandé à accueillir une famille dans chacun des villages. Le logement d'Accous est prêt, à Bedous pas encore (non meublé).

Ils devraient être accueillis très vite.

(aide de 1000 € par personne).

 

Prochain conseil de communauté : 15 mars

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Commentaires: 1
  • #1

    CCVA (dimanche, 28 février 2016 19:23)

    Emigrés : à ce que je lis toujours en retard d'une guerre à Bedous.
    Pour la station de sports nature, c'est curieux les interventions des élus ; ils se réunissent avant pour préparer les réunions ? Non ?
    Dans ce grand projet : ça marchera aussi l'hiver ? Vont pouvoir prévoir le déneigement dans les frais de fonctionnement, encore hier, la haute vallée bloquée.

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oct.

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