Prochain Conseil Municipal le 11 avril 2016

 

Le Conseil Municipal se réunira lundi 11 avril 2016 à 18 h 30

 

Ordre du jour :

  • Remplacement temporaire d'un agent
  • Servitude enfouissement SDEPA
  • Participation au fonctionnement et au plan pluriannuel de gestion du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d'Aspe, d'Ossau et de leurs affluents
  • Programme de travaux pour l'entretien des berges et des cours d'eau
  • Projet du périmètre du futur EPCI proposé par le Préfet
  • Vote des taux des 4 taxes
  • Vote du budget principal  2016
  • Vote du budget eau et assainissement 2016
  • Vote du budget réseau de chaleur 2016
  • Questions diverses

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Commentaires: 7
  • #1

    transparence ? (lundi, 11 avril 2016 08:58)

    Pourquoi toujours mettre les questions diverses alors que le public est prié de quitter la salle à ce moment là? Pour se donner un semblant de conscience démocratique?

  • #2

    Point 1 (lundi, 11 avril 2016 13:11)

    C'est pour le nouveau jardinier ?
    Ou se sera débattu en questions diverses ?

  • #3

    Jules (mardi, 12 avril 2016 09:25)

    Dans la mesure ou les réunions du CM sont ouvertes au public, comment le maire peut-il demander aux personnes présentes de sortir pour les questions diverses? S'il y a un vote, le public devrait également être présent. Il faut chercher des textes de lois sur ce sujet,

  • #4

    Jules (mardi, 12 avril 2016 09:31)

    J'ai ma réponse, je note quand même qu'il faut un motif:
    Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
    •C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.
    •Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.
    •Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
    •Le conseil municipal siège en présence du public.
    •La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.
    •Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.
    •Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
    •Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.
    •Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.
    •D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

    Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales ) Articles L 2121-7 à L 2121-26

  • #5

    précision (mardi, 12 avril 2016 16:34)

    les questions diverses ne se votent pas, elles font l'objet de réflexion et de propositions, elles sont inscrites ou non inscrites sous forme de délibération lors de la séance suivante suite à la décision prise au moment de leur discussion à la fin du précédent conseil municipal. Les questions diverses n'ont pas à être publiques, puisque ce sont des discussions en vue d'une proposition future.

  • #6

    Jules (mardi, 12 avril 2016 18:33)

    regardez plus attentivement les sites du gouvernement sur les séances des CM, vous verrez que dans les questions diverses il peut y avoir des votes, dans ce cas le huis clos est levé. De toute façon je ne vois pas ce qui peut être caché, dans une petite commune, à part des prises d'intérêts personnelles...

  • #7

    Ida (mercredi, 13 avril 2016 07:35)

    Comme Jules je ne vois pas ce qui peut être caché, ils ont le reste de l'année pour discuter en privé !
    Bien souvent les questions diverses répondent à des questions posées par un administré ou un élu, faire le point sur des avancements de travaux ou parler de futurs projets .....
    Pourquoi faire sortir le public si ce n'est que pour se donner une forme de pouvoir et exclure la population de tous débats.
    Sur d'autres communes c'est le moment ou ils laissent le public poser quelques questions !

lun.

20

oct.

2014

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179 commentaires

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