Facture d'eau, suite...

 

Petit récapitulatif des démarches que nous avons effectuées jusqu'à aujourd'hui :

Au mois de janvier dernier, nous avons adressé un courrier au Tribunal Administratif afin de contester la tarification du service de l'eau et de l'assainissement ainsi que le mode de règlement des factures. Ce Tribunal nous a répondu en se déclarant incompétent sur ce sujet et en nous recommandant de nous tourner vers le Tribunal d'Instance de Pau.

En février, nous faisons donc un courrier à cette instance. En parallèle, nous nous adressons à nouveau au Tribunal Administratif pour demander l'annulation de la délibération d'octobre 2014 qui a fixé la tarification que nous contestons (pour ceci, c'est ce tribunal qui est compétent).

Lorsque le Tribunal d'Instance de Pau nous répond, c'est pour nous renvoyer auprès du Tribunal d'Instance d'Oloron. Nouveau courrier vers ce tribunal qui nous propose une tentative préalable de conciliation ce jour, mardi 3 mai 2016.

 

Résumé de cette rencontre :

- Le maire a refusé de concéder un avoir sur la facture 2015 (gentiment, nous ne demandions une régularisation que sur cette année-là), au motif que les tarifs sont raisonnables. Oui, Mr le Maire, raisonnables pour vous peut-être, mais illégaux c'est sûr.

- Il refuse également que le paiement de la facture se fasse en 2 fois, prétextant que ce n'est pas obligatoire. A ce sujet, petit rappel de l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées :

Art.10 : Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner.

 

Un autre argument a été avancé par le maire : si le paiement se fait en deux fois, cela générerait un travail administratif et des frais supplémentaires qu'il devrait répercuter sur la facture des abonnés !! (Considérant que le personnel communal est au service des administrés, que la ramette de papier coûte 5 € environ TTC et que les enveloppes, l'affranchissement et la mise sous pli sont à la charge de la Trésorerie, la rédaction de Bedous.org veut bien se cotiser pour la ramette...)

 

Est-il bien utile de préciser que la tentative de conciliation n'a pas abouti ?

 

Pour la prochaine étape, nous attendons donc la réponse du Tribunal Administratif concernant notre demande d'annulation de la délibération d'octobre 2014.

Nous vous tiendrons bien sûr au courant de la suite des évènements.

 

 

 

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Commentaires: 9
  • #1

    Administration (mercredi, 04 mai 2016 08:02)

    Avant la loi El Khomri je n'avais jamais entendu un petit patron dire que le problème en France c'est le licenciement, il parlait plutôt des charges salariales et patronales, du RSI et des procédures administratives à la Française !
    Voilà une démonstration des problèmes de notre Pays !
    Impossible de faire valoir ses droits, de faire appliquer les lois qui ne concernent visiblement pas nos élites, impossible de les toucher, les méandres de l’administration sont là pour décourager quiconque oserait se faire entendre !
    Comme les patrons du CAC40, les responsables de l’administration sont intouchables, impunissables.
    Le peuple est bien rodé bien appliqué, il a appris la leçon du pot de terre contre le pot de fer...c'est peine perdue Bedous.org, ils vont vous trimbaler de tribunaux en tribunaux en prétextant que pour quelques euros et une petite loi vous êtes des emmerdeurs, des marginaux. On ne s'attaque pas à ces gens là, nous les petits on se doit de payer nos impôts, nos charges on nous demande pas de comprendre juste de payer, eux sont exemptés de payer car ils comprennent tout et surtout ce qui est bien pour nous, on leur doit bien ça! Notre Maire vous a expliqué, l'eau n'est pas chère à Bedous (pas moins qu'ailleurs maintenant comme les impôts locaux on rivalise avec les grandes villes) alors pourquoi se mettre en règle avec la loi pourquoi donner la possibilité aux citoyens de payer leur facture en deux fois puisqu'ils peuvent aller à la trésorerie supplier un peu gênés de payer en deux fois? A genou le peuple, vous suppliez et peut être que vous aurez la grâce de vos élites!
    Mais merci quand même et bon courage pour la suite!

  • #2

    Administration (mercredi, 04 mai 2016 08:14)

    Ah ! j'espère que notre Maire n'a jamais eu de problème de trésorerie à la Mairie et qu'il s'applique à montrer l'exemple en payant sans délai les fournisseurs et les artisans qui travaillent pour lui ? Car la aussi c'est bien un problème pour les petits patrons l'administration qui ne règle jamais ses factures dans les délais !
    Nous quand on dépasse les délais la sanction tombe ! les fameux 10% ......

  • #3

    légèreté (mercredi, 04 mai 2016 09:19)

    Quand on voit avec quelle légèreté, certains relevés d'eau sont faits.... ou pas. On peut aussi se poser des questions. Bien sûr si c'est l'ex adjointe qui s'en occupe.... ça ne m'étonne pas. Au lieu de laisser aux autres leurs responsabilités, non il faut qu'elle continue à fourguer son nez partout. C'est pas étonnant s'il y a des dysfonctionnements.

  • #4

    ulcéré (mercredi, 04 mai 2016 09:35)

    Le pouvoir fait évoluer nos élus et pas forcément dans le bon sens . Il fut un temps le maire de bedous était front de gauche aujourd'ui plutôt gauche caviar et demain....Le mal est plus profond car il serait injuste de ne pas y associer son conseil municipal qui vote sans sourciller ce qu'il propose. Rien d'étonnant à tout ça ,à cette politique du maire.Prenons pour exemple les logements de la maison nouqué. Projet soi-disant social mais dont les logements sont attribués à condition d'avoir assez de ressources. Pour en revenir à l'eau,oui des consommateurs sont dans la difficulté et malheureusement ils n'ont pas que cette facture là.De plus monsieur le maire vous ça ne vous gêne pas à côté de ça d'avoir eu une forte augmentation de votre indemnité sur le dos du contribuable? Quand on parle de transparence.....

  • #5

    Je rêve ! (mercredi, 04 mai 2016 12:27)

    Le prix de l'eau est raisonnable ? Vu vos forfaits Monsieur le Maire vos tarifs sont plus élevés que la moyenne en FRANCE ! 180€ par an pour une personne seule ici il faut compter plus de 200€ pour une conso raisonnable de 40 ou 50 m cube! Car le principe de la loi qui vous oblige à ne pas dépasser 40% sur les forfaits est justement de faire payer en proportion de la consommation ! Ici plus on fait attention et plus le prix de l'eau au m cube est cher ! vos forfaits sont trop élevés ! Vu ce que vous répondez on s'imagine que plutôt que baisser les forfaits vous allez augmenter le prix de l'eau ? Payer 200€ d'un coup oui ca commence à faire pour vos administrés Monsieur le Maire ! quelle mentalité !

  • #6

    Où va t-on ? (mercredi, 04 mai 2016 12:31)

    Si on se présente à la mairie pour un renseignement, refaire une carte d'identité, faire une déclaration à l'état civil..., nous rajoutons donc une charge de travail supplémentaire à la secrétaire de mairie en la détournant de ses tâches quotidiennes. Si on suit la logique du maire, cela signifie t-il que ces démarches finiront par être payantes ? Sur quelle facture cela sera t-il répercuté ?

  • #7

    T.E (mercredi, 04 mai 2016 17:39)

    Sacré Henri ! Toujours le mot pour rire !

  • #8

    P.L. (samedi, 21 mai 2016 11:14)

    Prendre l eau dans le gave est faite la chauffer comme avant

  • #9

    idée (dimanche, 22 mai 2016 09:41)

    allez la chercher à la fontaine.!

lun.

20

oct.

2014

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165 commentaires

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