Conseil municipal

Conseil Municipal

 Mardi 20 janvier 2015 à 18h30

  1. Retrait de la délibération relative aux travaux d'extension du réseau électrique - PN 59
  2. Prêt à usage de la parcelle C 694
  3. Transfert de la compétence "Aménagement numérique du territoire".
  4. Demande de retrait de la commune du S.I.A.M.S.
  5. Droits de place du marché
  6. Appel des participations des riverains et régularisation de cessions de surfaces suite aux travaux de requalification des rues du centre-bourg
  7. Achat du terrain "Laguilhon"
  8. Convention avec le Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale (de la Maison des Communes à Pau) pour l'aménagement des locaux de l'ancienne caisse d'épargne
  9. Candidature au marché Electricité proposé par le groupement de commande pour "L'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique"
  10. Questions diverses

Avant le début de la séance, le maire fait observer une minute de silence à la mémoire des personnes victimes des attentats du début du mois.


Présents : MM BELLEGARDE, BOULANGER, HOPFFNER, SALANOUVE, DUFRAISSE, GOOSSENS, LABEDAN, PERNIQUOSKI, BOY, MMES PETRIS, PETRIAT, NOUQUERET, LASSERRE.

Absents ayant donné procuration : MME SOBERA, M DARSONVILLE

Il demande au conseil municipal l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour : la création d'un poste en CAE. (qui sera ouvert avant la prochaine réunion du conseil municipal)

Vote : pour 13 voix

Les voix des deux conseillers absents ne pourront être comptabilisées  


Retrait de la délibération relative aux travaux d'extension du réseau électrique - PN 59

Retrait de la délibération votée le 10 décembre 2014, "on aurait jamais dû délibérer car le Syndicat d'Energie et RFF ont traité directement ensemble"

Vote : pour à l'unanimité


Prêt à usage de la parcelle C 694

Demande par une société qui travaille pour RFF la possibilité d'utiliser cette parcelle, située en face le Centre de Secours pour y installer une base de vie (bungalows -réfectoire, dépôt de matériel...). Une  convention doit être signée, "la durée est vague, il sera mentionné "pour la durée des travaux", un compteur d'eau est à proximité, le relevé a été fait. La mise à disposition est gratuite".

Vote : pour à l'unanimité 


Transfert de la compétence "Aménagement numérique du territoire".

Les délégués communautaires ont délibéré le 7 janvier 2015 pour donner la compétence à la Communauté de Communes, en vue de la création d'un syndicat pour développer le haut débit, au moins 30 Mo, afin qu'un maximun d'abonnés y aient accès, La prise s'éleverait à 2000 € (1000 € pris en charge par le syndicat d'énergies, 70 % subventions du C.G. et autre financeur, les autres 30 % restant à la charge de la collectivité et de l'abonné. 

"Mais rien n'est encore sûr, il faut attendre que les autres communes délibèrent.

Les conseils municipaux seront appelés à délibérer dans les 3 mois à partir de la date du conseil de communauté. Les 2/3 représentant la population valléenne devront être atteints."

Vote : pour à l'unanimité

 

Demande de retrait de la commune du S.I.A.M.S.

Le Maire fait l'historique de la création du SIAMS (1995) Bedous a adhéré en 1997.

(il règle les problèmes d'ordre scolaire : transports, organisation des regroupements RPI-  gestion des ATSEMS, moyennent une participation des communes adhérentes). La commune ne participe plus financièrement à cette gestion, depuis 2011, car plus concernée, notamment par le transport scolaire qui est pris en charge maintenant par le Conseil Général. Le RPI du vallon avec Lescun est concerné ainsi que les communes de la haute vallée, qui se partagent les charges.

Un litige concernant l'achat d'un rétroprojecteur, renforcé par de l'absentéisme lors des réunions (le quorum étant rarement atteint) ont conduit les élus à décider de remettre tout à plat.

 

Vote : pour à l'unanimité

 

Dans le même ordre d'idée, un conseiller pose la question de la situation vis-à-vis de l'I.P.H.B. "pourquoi y reste t-on ?". 

Le maire ouvre une parenthèse et signale que ce sujet peut faire partie des questions

diverses. Un autre demande "quel intérêt avons-nous à y rester ?". Le maire précise que la gestion des dernières coupes de bois a été confiée à l'IPHB. "Il demeure que cette institution gère les héliportages pour les bergers et s'occupe des prélèvements pour les analyses d'eau sur les estives". Un débat s'instaure, il est précisé que de plus en plus de bergers, par choix personnels, ne sollicitent plus les services de l'IPHB.

"Ce sujet pourra être débattu plus tard, avant de s'engager dans une décision de retrait, après vérification des prestations rendues (héliportages, analyses d'eau)" précise le maire.

 

Droits de place du marché

Il convient de préciser et différencier "les commençants permanents non abonnés" et "occasionnels"

Un débat s'instaure : une proposition d'un conseiller n'est pas retenue.

Finalement seront considérés comme permanents non abonnés les commerçants présents plus de 20 marchés par an, et les occasionnels jusqu'à 20.

 

Vote : pour à l'unanimité


Appels des participations des riverains et régularisation des cessions de surfaces suite aux travaux de requalification des rues

Les travaux sont achevés. Les riverains ont accepté de laisser faire les travaux, en fonction de leur choix, (galets, béton désactivé, enrobé) moyennant une participation (50 %),  soit de céder à la commune par acte les surfaces concernées.

La liste est établie (paiements, cessions).

Il convient maintenant de formaliser les engagements pris entre les riverains et la commune.


Vote : pour à l'unanimité

Achat du terrain "Laguilhon"

Monsieur LAGUILHON avait fait part de sa volonté de se séparer d'une parcelle qui jouxte la maison de santé (n° 713 d'une superficie de 537 m2). L'intérêt est que cette parcelle est attenante au parking existant de la maison de santé, et permet la création de places supplémentaires de stationnement : 16,? 18,? 20 ?, qui seront déterminés en tenant compte des accès

Echange en contre-partie de places de parking de la maison de santé pour les logements de la Maison Nouqué. Ce terrain est mis à disposition à la Communauté de Communes. Il convient de bien réfléchir aux clauses de cette mise à disposition. Le géomètre est déjà intervenu, les frais sont à la charge de la commune, les frais d'acte environ 300 € seront à la charge du vendeur.

Vote : pour à l'unanimité

 

Convention avec le Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale (de la Maison des Communes à Pau) pour l'aménagement des locaux de l'ancienne caisse d'épargne

Le maire rappelle le projet dans les anciens locaux de la Caisse d'Epargne. Les subventions sont obtenues, sauf celle du P.N.P. à ce jour. Les travaux doivent démarrer avant fin 2015

"Il faut se mettre au travail rapidement", donc proposition de confier le projet au S.T.I., avec la mise en place d'une convention, qui comprend, l'avant-projet, le dépôt du permis de construire, la consultation des entreprises, suivi des marchés, suivi des travaux.... soit plus ou moins 140 1/2 journées à 231 € ce qui fait environ un montant d'honoraires de 32 340 €.

Un conseiller prend la parole et soulève qu'on enlève le travail aux professionnels valléens, et qu'il en est de même dans les vallées voisines, d'autres conseillers "lui emboîtent le pas" en précisant que l'artisanat va mal.

Le maire répond que maintenant l'engagement est pris car le S.T.I. avait déjà travaillé sur le dossier en 2013/2014.

 

Vote : pour à l'unanimité

 

Candidature au marché Electricité proposé par le groupement de commande pour "L'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique"

En application de directives européennes, il convient de choisir un nouveau fournisseur d'électricité, (sur les 5 ou 6 existants) pour des consommations supérieures à 36 kwa ainsi que pour l'éclairage public. Il faut aller vers l'offre du marché qui donnera les meilleures prestations possible, les délibérations de candidature doivent être prises et transmises au Syndicat d'énergies avant le 31 mars.

A ce jour, la commune n'a pas d'installation concernée par cette consommation.

Le groupement de commande adhère à des syndicats d'énergies des différents départements de l'Aquitaine.

E.D.F. n'aura plus le monopole de la vente d'électricité.

Le maire propose de faire acte de candidature, d'approuver les frais relatifs à cette candature.

Vote : pour à l'unanimité.

 

Création d'un poste C.A.E.

Proposition de voter la création d'un poste C.A.E. pour une personne polyvalente d'une durée de 12 mois, possibilité de proroger 6 mois, à raison de 26 heures par semaine.

La personne recrutée aura plusieurs tâches : coup de main au secrétariat, TAPS (temps péri-scolaire), au camping ? .(justifié notamment par un surcroît de travail au secrétariat avec la mise en place de la dématérialisation). Obligation de stage (accueil de loisirs - Eterlous)

Le contrat devrait être signé vers la fin du mois de janvier par le biais de la Mission Locale.

Coût mensuel à charge de la commune : 284 €

 

Vote : pour  : 12          abstention : 1

 

Concernant les questions diverses : il est demandé au public de quitter la salle, (démarche inutile, lorsque l'on sait que les questions abordées ne sont que des secrets de polichinelle)

 


 



Conseil Municipal

 Mercredi 10 décembre 2014 à 18h30

 

Ordre du jour :

  1. Transfert de compétences "Aménagement Numérique du Territoire"
  2. Travaux d'extension du réseau électrique - Croix d'Orcun
  3. Opération Génie Civil France Télécom - Croix d'Orcun
  4. Travaux d'extension du réseau électrique - PN 59
  5. Convention synallagmatique de bail commercial
  6. Modification du réseau d'eau potable du secteur de la maison de santé
  7. Emprunt pour travaux d'aménagement des locaux de la pharmacie
  8. Décision modificative n° 4 - Budget commune
  9. Décision modificative n° 3 - Budget eau et assainissement
  10. Questions diverses

Étaient présents : MM H. Bellegarde, Y. Goossens, J. Boy, F. Salanouve, P. Perniquoski, M. Hoepffner, P. Dufraisse, MMES S. Pétriz-Terren, R. Nouqueret, A. Sobéra, J. Pétriat

Procurations : MM G. Darsonville, JM. Boulanger, S. Labedan

Absent : MME J. Lasserre

Présentation par un particulier d'un projet qui pourrait voir le jour dans les locaux de la gare de Bedous. Réhabilitation des bâtiments appartenant à la SNCF et RFF pour créer un hôtel-restaurant.

  1. Transfert de compétence - "Aménagement Numérique du Territoire" : cette délibération est ajournée, le Conseil de Communauté n'ayant pas délibéré le 9 décembre 2014. Les Services du Conseil Général ont pour mission de développer le très haut débit dans tout le département. Les communes devraient donner compétence à la CCVA pour gérer ce dossier. 
  2. Travaux d'extension du réseau électrique - Croix d'Orcun : Cette extension concerne la parcelle qui a été partagée en 3 lots. Les travaux confiés à la société COPELEC pour le Compte du Syndicat Départemental d'Energie s'élèvent à 23 327 €. Le maire propose que la part communale s'élevant à 6 030 € soit payée sur fonds libres. Vote : 14 voix pour
  3. Opération Génie Civil France Télécom - Croix d'Orcun : les travaux concernent la même parcelle que ci-dessus et s'élèvent à 3 430 € TTC. Le maire propose que la part communale soit prise sur les fonds libres. Vote : 14 voix pour
  4. Travaux d'extension du réseau électrique P.N. 59 (coin pêche) : pour l'arrivée du train il convient de procéder à des travaux d'extension ; les travaux s'élèvent à 27 668  € TTC, le maire propose que la part communale soit également payée sur fonds libres, soit 9 866 €. Un conseiller suggère par la même occasion d'amener  l'eau jusqu'au coin pêche. Vote : 14 voix pour
  5. Convention synallagmatique de bail commercial : il s'agit d'étudier la promesse de bail pour la future pharmacie. Décision nécessaire pour que le pharmacien puisse déposer une demande de transfert de licence. Agencements et aménagements à la charge du preneur (superficie totale 208 m 2, mise à disposition, y compris le logement de 35 m 2 pour le pharmacien d'astreinte). Le maire présente la convention : le bail serait signé pour 9 ans consécutifs, le loyer pourrait s'élevait à 21 600 € H.T., soit 1 800 € H.T. par mois, charges comprises, à partir du 31 mars 2015, mais plus probablement au 30 juin 2015. Le conseil Municipal sera amené à délibérer sur le montant du loyer. Vote : 14 voix pour
  6. Modification du réseau Adduction d'eau potable secteur Maison Nouqué : renforcement suite au déplacement sur 270 ml des canalisations pour un montant de 20 249 € H.T.. Le maire est chargé de demander des subventions au Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire. Vote : 14 voix pour
  7. Emprunt pour travaux d'aménagement de la pharmacie : le montant des travaux prévisionnel s'élevant à 320 000 €, des demandes d'emprunt ont été demandées. Quatre banques ont répondu, l'offre de la Banque Postale paraît la plus intéressante : taux constant à 2.30 % sur 20 ans, annuité dégressive, la 1e annuité en  2016 s'élèverait à 22 946 €. Au bout des 20 ans, le montant des frais financiers s'élèverait à 75 092 €. Vote : 14 voix pour 
  8. Décision modificative n° 4 sur le budget communal : tous les travaux sur l'opération 340 -Requalification des rues adjacentes, ne sont pas payés, et les crédits sont insuffisants. L' entreprise L'Ami des jardins n'a pas présenté sa facture qui s'élèverait à 20 398.95  H.T.. Le Maire propose d'ajouter 30 000 € sur cette opération. Bon financement à hauteur environ de 80 %, il reste à percevoir la participation des privés chez lesquels des travaux ont été réalisés. Pour ce faire, un rapprochement doit être fait auprès des services de la Trésorerie. Vote pour 14 voix
  9. Décision modificative n° 3 sur le Budget de l'Eau et de l'Assainissement :une opération nouvelle est crée n° 45 sur le site de la Maison Nouqué pour un montant de 25 000 €. Le maire propose un transfert de crédits. Vote 14 voix pour

Conseil Municipal

 Lundi 22 septembre 2014 à 18h30

Présents: Mrs et Mmes, Bellegarde, Hoepffner, Salanouve, Boulanger, Dufraisse, Labedan, Lasserrre, Perniquoski, Sobéra, Darsonville, Pétriz, Boy

Absents avec procuration: Nouqueret, Goossens, Pétriat

 

Ordre du jour :

  • Réforme des Rythmes scolaires - ajout des activités périscolaires au sein de la compétence "Habitat et cadre de vie" de la Communauté de Communes de la Vallée d'Aspe.

Décision: Activités périscolaires les mardi jeudi et vendredi de 14h à 15h, avec l'aide des Eterlous et des employés communaux. La compétence de la gestion des animateurs périscolaires est confiée à la CCVA. Vote: unanimité

  • Reversement à la commune d'une fraction de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité. Vote: unanimité

Décision :Maintien de la part de la taxe communale reversée à la commune (70% de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité)

  • Electrification rurale - programme "Génie civil France Telecom 2014" - approbation du projet (Maison de la Santé) et financement de la part communale. Vote: unanimité

Décision:Electrification rurale - programme "Génie civil France Telecom 2014, le montant de la part communale: 20 195.66 € financés par emprunt

  • Modification du temps de travail d'un emploi occupé par un fonctionnaire.Vote: unanimité

Décision: Suite à la mise en place des rythmes scolaires une ATSEM (Agent Territorrial Spécialisé des Écoles Maternelles) voit son temps de travail augmenté de deux heures (24 à 26h)

  • Révision du montant du loyer du cabinet médical.Vote: 13 pour 2 abstentions

Décision: Mme Glavan, Médecin, n'occupant plus le logement de fonction, a demandé un dégrèvement, après débat il a été retenu de diminuer le loyer de 150 €.

  • DM (Décision Modificative) n°2 - budget commune.Vote: unanimité

Décision: Les prévisions sur les dépenses d'achat de matériel étant insuffisantes, il sera prélevé 1 070 € sur le chapitre dépenses imprévues et sur le Budget Eau et Assainissement, "branchement de réseaux AEP" il est nécessaire de verser     1 270 € prélevés au chapitre dépenses imprévues.

  • Admissions en non valeurs - budget eau et assainissement.Vote: unanimité

Décision: Annulation d'une facture d'eau d'un montant de 192,83 € de 2012, considérée comme irrécupérable.

  • Approbation du dossier de candidature déposé au titre de l'A.M.I. nationale (Appel à Manifestation d'Intérêt - A.M.I.) "Revitalisation des centres bourg".Vote: unanimité

Décision: La décision concernant ce dossier sera prise fin novembre, la subvention devrait profiter à toute la Vallée et des aides pourront être attribuées à des particuliers dans le cadre de la requalification de l'habitat.

  • Rapport d'activité 2013 du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron - Aspe - Ossau et affluents.Vote: unanimité

Décision: Approbation du rapport d'activités 2013 du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe Ossau et Affluents qui fait ressortir d'importants travaux de nettoyage des berges et des gaves pour éviter les embacles. Protection et réfection des berges et la gestion de l'eau. Le Syndicat va avoir de nouvelles compétences sur les risques d'inondation et la protection de la faune et de la flore.

 

Questions diverses.

 

Maison Nouqué: Les entreprises sont retenues, les travaux viennent de commencer avec l'opération de désamiantage. Ces travaux se télescopent un peu avec ceux de mise en place des réseaux. La pharmacie devrait ouvrir au plus tard le 30 juin 2015. Le pharmacien ayant demandé une surface plus importante, un logement sur les 8 prévus lui est attribué.

 

Chaufferie collective: Le permis a été accordé les entreprises sont retenues, le montant des travaux serait inférieur aux estimatifs.

 

Assurance Commune: La compagnie d'assurance de la commune a dénoncé le contrat suite à une succession de sinistres, incendie, intempéries... Une autre prendra le relais pour un an.

 

Future Bibliothèque: L'ancienne lingerie sera transformée en bibliothèque municipale.

 

Camping: A étudier des travaux d'amélioration des installations

 

Ruisseau de Jouers: Une réunion avec le Syndicat des Gaves est prévue le

30 septembre pour établir la part de prise en charge de la commune et des riverains avant tout commencement de travaux.

Conseil Municipal

 Mercredi 04 juin 2014 à 18h30

 

Ordre du jour :

  • Rythmes scolaires - Mise en œuvre du projet éducatif territorial.
  • Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi.
  • Délégation au Maire pour la réalisation d'emprunts.
  • Délégation de fonctions à un conseiller municipal.
  • Syndicat des Gaves - Modification des statuts et modalités de financement.
  • Mise à disposition du débimètre Bornes Incendie / Poteaux incendie.
  • Droits de place du marché.
  • Location de l'estrade.
  • Location de l'ancien presbytère.
  • Taxe de paturage.
  • Vente d'herbe sur la parcelle ZB14.
  • Subvention Mémoire d'Aspe.
  • P.L.U. Modification de la zone UB
  • Questions diverses.

Conseil Municipal

 Mardi 29 avril 2014 à 18h30

 

Ordre du jour :

  • Avancement de grade - Création de poste
  • Date d'ouverture et de fermeture des estives
  • Approbation de la convention d'utilisation des estives
  • Coupe de Gey - Prix du bois de chauffage
  • Vote du taux de 3 taxes
  • Vote du Budget Principal 2014
  • Vote du Budget Eau et Assainissement 2014
  • Questions diverses

Conseil Municipal

 du vendredi 18 avril 2014 à 18h30

 

Ordre du jour :

  • Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la réalisation d'emprunts
  • Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
  • Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
  • Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS et élection des représentants de l'Assemblée Municipale
  • Proposition d'une liste de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs
  • Protection complémentaire au titre de la labellisation
  • Indemnité du Receveur Municipal
  • Autorisation de poursuite
  • Questions diverses

lun.

20

oct.

2014

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