Une commune, comment ça marche?

Une vidéo pour les "nuls" par Sydo en partenariat avec le Journal "Le Monde" :

Le Maire pour les "nuls" sur www.lavandou-tribune.com

Le Maire pour les nuls

Beaucoup ignorent la fonction et parfois jusqu’au nom du maire de leur commune. C’est ce que démontrent les études  comportementales sur les populations en âge de participer à la vie publique. Le Cercle Reyer propose un résumé pédagogique sur cette fonction de premier plan.

Le maire, à quoi sert-il ?
Le maire agit à la fois pour le compte de l'Etat et pour celui de la Mairie : on dit qu'il est agent de l'Etat et agent de la commune, ou encore qu'il a une double casquette.

Qui le désigne ?
En principe les citoyens qui votent pour un homme ou une femme, mais dans la réalité c'est le conseil municipal qui l’élit lors de la première réunion du conseil après les élections municipales. Généralement c'est la personne qui est la « tête de liste » de la liste qui a remporté le plus de voix lors des élections qui devient maire. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus par le conseil municipal. Détail du mode électoral

Principales fonctions du maire:
En France, le maire a un rôle important car il bénéficie d'un dédoublement fonctionnel, en étant à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale 

En tant qu'agent de l'Etat, le maire est placé sous l'autorité du préfet. Il  applique les lois et règlements de la République, l'organisation des élections (municipales, mais aussi législatives et présidentielles, ainsi que les referendums.
En tant qu’agent de la commune, le maire est placé sous l'autorité du Procureur de la République ou du juge d'instruction. Il est officier d'état civil, célèbre les mariages. Il est aussi officier de police judiciaire et assure la sécurité dans sa commune et peut même mener des enquêtes
Il préside le conseil municipal dont il fait exécuter les décisions. Il est le patron des employés communaux (jardiniers, police municipale, maîtres-nageurs...). Il gère l'argent de la commune, assure des missions de sécurité publique avec la police municipale, règlemente le stationnement, exerce des activités déléguées par le conseil municipal (création de classes dans les écoles, par exemple). Il peut à son tour déléguer ses attributions, c'est pourquoi la commune a souvent des adjoints et conseillers qui s'occupent d’une délégation donnée par le maire.

Qui le contrôle ?
Le maire doit rendre des comptes au conseil municipal. Le conseil peut décider de lui retirer des attributions qu'il lui avait déléguées. Le préfet a un droit de regard administratif sur le bon fonctionnement et la légalité des décisions; tandis que la Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public et en informe les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)

Combien gagne-t-il ?
Etre maire n'est pas considéré comme une profession, mais comme un honneur. Le maire n'a donc pas de salaire pour cette activité. Mais comme cela lui prend du temps, il a droit à une indemnité qui dépend du nombre d'habitants de la commune, car plus il y a d'habitants, plus cela lui prend du temps. Dans les petites communes, les maires ont donc un emploi en plus de leur fonction. Voir le tableau comparatif

Qui peut être maire ?
La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français. Pour être maire, il faut avoir 18 ans, être inscrit sur les listes électorales, c'est-à-dire pouvoir voter, et être Français. Les conseillers municipaux doivent également avoir 18 ans et être inscrits sur les listes, mais doivent seulement avoir la nationalité de l'un des pays de l'Union Européenne.

Le maire est élu pour combien de temps ?
Son mandat est de 6 ans, comme pour  le conseil municipal. Il peut être réélu et démissionner librement. En cas de démission ou de décès, il sera remplacé selon le choix du conseil, sans que de nouvelles élections municipales aient lieu.

Le maire peut-il cumuler un mandat ?
Un maire peut être sénateur,  député, conseiller général ou conseiller régional. Mais il ne doit pas avoir plus d'une de ces fonctions en plus de celle de maire, selon la loi sur le non cumul des mandats.

Sa sucession à lui-même est-elle illimitée ?
Une même personne peut être renouvelée tous les six ans par le suffrage universel sans limitation. Dans l’histoire, un maire a pu ainsi être renouvelé pendant 72 ans consécutifs (1815-1887) ; un autre a été élu jusqu’à l’âge de 98 ans (1929-1998). Cependant, une loi (N°4147) est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale pour limiter toutes les fonctions à trois mandats successifs. De son côté, l’Europe s’apprêterait à réduire à deux mandats successifs toutes les fonctions dans les pays membres, quel que soit le nombre d’habitants concernés, pour une meilleure respiration démocratique. Les français y sont favorables à 67%. Pour exemple, le maire de Paris a rappelé qu’il ne ferait pas plus de deux mandats, "parce que je ne voulais pas cumuler dans le temps".

A quoi sert le conseil municipal ?
Le conseil municipal prend toutes les décisions concernant la commune, sauf lorsqu'une loi ou un texte prévoit que c'est le maire qui prend telle sorte de décisions.
Le conseil peut déléguer au maire et à ses adjoints certaines attributions, il supervise alors leur travail et peut choisir de révoquer certaines de ces attributions.
Parmi ses principales attributions, le conseil municipal vote le budget de la commune, les impôts locaux et détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Pour qu'une décision soit prise, il faut qu'un certain nombre de voix soient réunies.

Les dernières élections du maire ?
Les dernières élections municipales françaises se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014, six ans après les élections précédentes en 2008.


lun.

20

oct.

2014

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151 commentaires

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Des explications sur le fonctionnement-type d'une commune, son budget, son maire, son conseil municipal :

"Une commune, comment ça marche ?"

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